Pour chaque demande de prêt auprès d’une entité financière, le prêt acquis doit toujours être assorti d’une déchéance de prêt. Mais c’est quoi exactement ? Dans les paragraphes suivants, on vous livre en détail tout ce qu’il y a à savoir sur la déchéance de prêt. Il en est ainsi de sa définition, de ses conséquences et de ses négociations.
C’est quoi une déchéance de prêt?
Pour mieux comprendre le sujet, il faut commencer par définir ce que c’est une déchéance de prêt. La déchéance de prêt n’est autre qu’un droit acquis par les entités financières en cas d’emprunt impayé par les emprunteurs. Il s’agit d’une clause souvent insérée, voire insérée obligatoirement, dans un contrat de crédit. À la conclusion du contrat d’emprunt, il y aura un délai de paiement des prêts à respecter. Il arrive pourtant que l’emprunteur ne puisse plus payer ses dettes à l’arrivée du délai. Dès que son client ne paie pas ses dues alors que le terme du contrat est atteint, l’entité peut porter plainte et poursuivre son débiteur. La poursuite peut se faire par tous les moyens en vue d’obliger le débiteur à payer dans l’immédiat ce qu’il doit à une entité. L’entité financière prêteuse peut alors se prévaloir de ce droit à tout moment. On peut donc dire que la déchéance de prêt est un bon moyen pour que les entités financières puissent se protéger contre les mauvais payeurs.
Quelles conséquences une déchéance de prêt?
Quand on remarque le non-paiement des dettes par le débiteur bien que le délai de paiement soit passé, le créancier peut immédiatement porter plainte. Cette dernière est d’une grande importance pour pouvoir entamer la procédure de prononciation d’une déchéance de prêt. Il n’est en effet pas possible d’obliger le débiteur à payer les sommes empruntées sans avoir suivi les procédures légales dans le domaine. L’huissier va voir le débiteur pour lui informer de l’existence d’une déchéance de prêt à son encontre. Des entretiens et des analyses seront réalisés pour constater la situation. Le juge est le seul compétent qui pourra prononcer la déchéance de prêt. Quand celle-ci est prononcée, les contrats d’emprunts sont résiliés. Le débiteur sera ensuite dans l’obligation de payer le reste de la somme à payer des emprunts qu’il a effectué auprès de l’entité. Le remboursement est à recouvrer par n’importe quel moyen. Des intérêts et des pénalités peuvent s’ajouter à la somme d’argent que le débiteur devra payer. Il en est de même de l’indemnité légale.
Comment négocier une déchéance de prêt?
Il est possible de faire des négociations pour éviter de tomber dans une déchéance de prêt. Déjà, il ne faut pas perdre du temps. Dès qu’une personne voit qu’il ne pourra pas payer ses emprunts dans le délai imparti, elle devra s’adresser à son emprunteur. Il faudra lui expliquer la situation et les problèmes rencontrés par le débiteur. Ensemble, des solutions peuvent être négociées. Il faut également inclure dans le contrat la possibilité de modifier les termes du contrat d’emprunt. Par exemple, la possibilité de reporter la date de paiement des emprunts. Par ailleurs, pour éviter la déchéance de prêt, il est aussi possible de demander au tribunal un délai de grâce.